Actualités
AOUT 2010
STAGES DE FORMATION
Veuillez trouver ci-joint le planning des stages de formation organisé par le CTAI pour les chefs d'entreprises, conjoints et collaborateurs de petites et moyennes entreprises pour le 2ème semestre 2010.
Nous tenons cette brochure à votre disposition au secrétariat de l'UCA sur simple demande au 03.89.36.30.00.
Cliquez ici pour télécharger le calendrier des-formations-ctai-2e-semestre-2010.pdf
18.06.2010
vous pensez que le statut de l'auto-entrepreneur
- génère une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales du bâtiment
- constitue une incitation au travail dissimulé
- peut mettre en danger la sécurité des consommateurs
- créée des inégalités par rapport aux régimes sociaux
faites entendre votre voix en participant à l'envoi massif de cartes-lettres de protestation organisé par la CAPEB
Renvoyez nos cartes lettres.cartes-lettres-auto-entrepreneur à télécharger ici.pdf
02.03.2010
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle disparaît en tant que telle et laisse la place à la contribution économique territoriale (CET).
Comme la taxe professionnelle, la CET est due chaque année par des personnes physiques et morales, qui exercent à titre habituel, une activité professionnelle, lucrative et non salariée. Cependant, la CET est élargie aux personnes qui exercent une activité de location ou de sous-location d'immeuble dont les recettes brutes sont supérieures à 100.000 €.
JANVIER 2010
SMIC AU 1ER JANVIER 2010
Le SMIC est revalorisé de 0,45 % à compter du 1er janvier 2010, soit une valeur horaire de 8,86 € et une valeur mensuelle de 1 343,77 € pour 151,67 heures.
MAI 2009
ACCIDENT DU TRAVAIL
Un décret du 13 mars 2009 fait dorénavant obligation aux entreprises de conserver pendant une durée de 5 ans les copies des déclarations d'accidents du travail déclarées à la caisse primaire d'assurance maladie (article D.4711-3 du code du travail).
21/04/2009
ECO PRET A TAUX ZERO
Mode d'emploi de l'éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du
Grenelle de l'environnement
17/04/2009
URSSAF : ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Dans le contexte actuel de crise économique, le réseau des URSSAF se mobilise et met en place une organisation exceptionnelle afin de remplir au mieux sa mission.
Dans ce cadre, pour les entreprises rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, l'URSSAF met à leur disposition un numéro de téléphone dédié à leur accompagnement.
12/01/2009
AIDE A L'EMBAUCHE POUR LES TPE/PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT
Avec trois millions d'embauches par an, la Ministres de l'Economie, Madame Christian LAGARDE, et son Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, mettent en avant les entreprises de moins de 10 salariés comme composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France.
17.02.2009
MESURE DE DEGREVEMENT PERMANENT DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2009
Le 23 octobre 2008, le Président de la République a annoncé une mesure de dégrèvement total de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, mesure créée par la loi de finances rectificative pour 2008.
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