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Actualités

MAI 2009

ACCIDENT DU TRAVAIL

Un décret du 13 mars 2009 fait dorénavant obligation aux entreprises de conserver pendant une durée de 5 ans les copies des déclarations d'accidents du travail déclarées à la caisse primaire d'assurance maladie (article D.4711-3 du code du travail).

Télécharger la circulaire : accident-du-travail.pdf

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