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Actualités

17/01/2012

ATTESTATION DE TVA

Vous trouverez en annexe les versions actualisées au taux de 7% de l'attestation simplifiée et de l'attestation normale que le client doit remettre renseignées à l'entreprise pour bénéficier, le cas échéant, du taux réduit de la TVA ainsi que, ci-dessous, les liens Internet permettant l'accès direct à ces formulaires.

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