•1• Introduction
Dans la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, une mesure phare est la création d'un éco-prêt à taux zéro pour permettre le financement des travaux d'économies d'énergie dans les logements existants.
La loi de finances pour 2009 a crée cet éco-prêt à taux zéro en indiquant dans son article 99 que « les banques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt versées au cours de l'année d'imposition ou de l'exercice pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale ».
Cet éco-prêt permet aux ménages, jusqu'au 31 décembre 2013, d'emprunter sans intérêts pour financer des travaux d'économie d'énergie dans un logement occupé à titre de résidence principale.
Télécharger la circulaire complète : eco-pret-a-taux-zero.pdf