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Actualités

01.02.12

QUELQUES RAPPELS SUR LE REGIME DES INTEMPERIES

Le régime intempéries est un régime social institué pour les salariés du BTP, temporairement privés

d'emploi en raison des conditions atmosphériques, afin de leur garantir une rémunération.

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à

l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.

Sont exclues du champs d'application les entreprises exerçant les activités visées aux groupes des

rubriques ci-après :

- fabrication de décors de théâtre (dans le groupe 332) ;

- installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation (335-2) ;

- pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques (336-22) ; et installations diverses dans les

immeubles (non désignées ailleurs 336-23);

- aménagement de locaux divers (groupe 337). Toutefois, l'exception ne vise pas la rubrique 337-03 (pose

d'enseignes ou de stores) ;

- installation d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments (groupe 339) ;

- travaux d'installations thermiques industrielles (348-22) ;

- construction de chambres froides (348-3).

Lire la suite ICI (intemperies).pdf

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