La plupart des exonérations applicables en matière de taxe professionnelle sont reprises
pour la CFE et notamment les activités artisanales.
La CET se compose :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : sa base d'imposition est constituée par la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Les équipements et biens mobiliers ne sont pas taxables à la CFE. Comme la taxe professionnelle, le principe de la cotisation minimum est maintenue pour les redevables de la CFE. Ainsi les entreprises devront acquitter une CFE compris entre 200 et 200 € en fonction du montant fixé par le conseil municipal.
- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : seules sont redevables de la CVAE, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros.
La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. Cette valeur ajoutée est le résultat de la différence entre le chiffre d'affaires et, notamment, les achats, les dépenses de services extérieurs, les autres charges de gestion courante.
Toutefois, pour l'ensemble des redevables de la CVAE, la valeur ajoutée prise en compte pour son calcul est plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires (CA) pour les contribuables dont le CA n'excède pas 7,6 M€. Au-delà, la valeur ajoutée est plafonnée à 85 %.
En pratique :
Pour comprendre, le calcul de la CVAE, vous devez, dans l'ordre effectuer les opérations
suivantes :
1) multiplier la valeur ajoutée taxable de votre entreprise par un taux unique de 1,5%,
2) déduire d'un barème le taux applicable et qui varie en fonction du montant du CA.
Ce tableau est inséré à l'article 1586 quater du CGI :
CA | Taux de dégrèvement |
500 000 € | 0 |
Compris entre 500 000 € et 3 000 000 € | 0,5% X (montant du CA - 500 000 €/2 500 000 € |
Compris entre 3 000 000 € et 10 000 000 € | 0,5% +0,9% X(montant du CA- 3 000 000 €)/7 000 000 € |
Compris entre 10 000 000 € et 50 000 000 € | 1,4%+0,1%X(montant du CA -10 000 000 €)/40 000 000 € |
50 000 000 € | 1,5 % |
CA Taux du dégrèvement
Un exemple :
Soit une entreprise qui a un CA de 450.000 € et une VA de 350 000 € :
1ère étape : 350 000 x 1,5 % = 5 250 €
2ème étape : le CA de l'entreprise est inférieur à 500 000 €, le taux à utiliser est donc de 0.
Par conséquent, le dégrèvement est de 5 250 € [5250-(350 000x0)] = 5250
Donc le dégrèvement entraine l'annulation de la charge car 5250 - 5250 = 0
De plus, il n'y a pas de cotisation minimale car le CA est inférieur à 500 000 €.
Enfin, la CET (CFE et CVAE) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Le dégrèvement
éventuellement obtenu viendra alors s'imputer sur la CFE
Vous pouvez aussi faire une estimation de cette taxe sur
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