Qu'est-ce que le chèque vacances ?
Il s'agit d'un titre de paiement qui va permettre aux salariés d'optimiser leur budget vacances et loisirs grâce à la participation de l'employeur.

Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier dans l'entreprise ?

• Les salariés en contrat à durée indéterminée
• Les apprentis
• Les titulaires de contrats d'insertion en alternance
• Les titulaires d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 4 mois

Pour bénéficier des chèques vacances, les salariés doivent remplir des conditions de ressources.

Le montant du revenu fiscal de référence de ces salariés ne doit pas dépasser  17 492 € pour la première part et 4 059 € par demi-part supplémentaire.

Le revenu fiscal de référence à prendre en considération est celui de l'avant-dernière année.
Ainsi pour 2007, le revenu fiscal de référence est celui de 2005.

Pour en attester, le salarié peut :

• soit présenter son avis d'imposition de l'année N-2;
• soit une attestation délivrée par le centre des impôts;
• soit une déclaration sur l'honneur.

Qui peut l'utiliser ?
Le chèque vacances est nominatif, le salarié peut l'utiliser, ainsi que son conjoint, ses ascendants et enfants à charge.

Où peut-on l'utiliser ?
Le chèque vacances est utilisable dans 135 000 points d'accueil du tourisme et des loisirs conventionnés par l'ANCV, situés en France ou dans les DOM-TOM.

Vous pouvez vous procurer le guide des points d'accueil directement auprès de l'ANCV.

Quelle est la durée de validité des chèques vacances ?
Le chèque vacances est valable deux ans après sa durée d'émission.

Quels sont les avantages pour les salariés ?
La forme de chèque vacances n'est pas soumise à l'impôt dans la limite d'un SMIC mensuel.
 

Quels sont les avantages pour l'employeur ?
L'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire, de FNAL, de FNGS, de la taxe d'apprentissage, de la formation professionnelle s'il remplit 4 conditions :

• Si la participation de l'employeur ne se substitue pas à une part du salaire, une augmentation ou une prime
• Si le montant de la part de l'employeur ne dépasse pas 30% du Smic
• Si la participation de l'employeur est supérieure pour les salariés dont les revenus sont les plus faibles
• Si le montant de la contribution de l'employeur et son attribution sont fixés par accord de branche ou d'entreprise ou sur proposition du chef d'entreprise.

Quelles sont les modalités de financement des chèques vacances ?
Le salarié qui souhaite acquérir des chèques vacances doit procéder à des versements mensuels pendant une durée de 4 ou 6 mois, dont le montant est compris entre 2% ou 20% du SMIC mensuel.

L'employeur lui va apporter un abondement par une contribution mensuelle comprise entre 60% et 70 % de la valeur libératoire du chèque vacances.

Chaque année l'employeur fixe le niveau de l'abondement compris dans cette fourchette et en informe les salariés.

Quelles sont les modalités de mise en place :
Par adhésion à l'ANCV après consultation, s'ils existent, des délégués du personnel et des délégués syndicaux.

L'adhésion est valable pour un an et renouvelable chaque année.

L'entreprise qui ne souhaite pas renouveler son adhésion en informe les salariés et les délégués du personnel et/ou les délégués syndicaux s'ils existent.

L'adhésion est valable pour un an et renouvelable chaque année.

L'entreprise qui ne souhaite pas renouveler son adhésion en informe les salariés et les délégués du personnel et/ou les délégués syndicaux s'ils existent.

accord-ragional-chaques-vacances.pdf