Définitions
- Les déchets : «tous les résidus d'un processus de production (...) ou plus généralement tous les biens meubles abandonnés ou que son détenteur destine à l'abandon » (Article L 541-1 du Code de l'environnement )
- les déchets ménagers et assimilés
- les déchets des entreprises
Pour en savoir + :
Déchets des ménages et déchets des entreprises
- Les producteurs / détenteurs de déchets : « toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou faire assurer l'élimination dans des conditions propres éviter les effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites et paysages, à polluer l'air et les eaux, à engendrer des bruits et odeurs
- les communes et groupements de communes (EPCI) sont responsables de l'élimination des déchets des ménages et au cas échéant des déchets assimilés
- les entreprises artisanales sont responsables des déchets liés à l'activité, qu'elles produisent ou qu'elles détiennent jusqu'à leur destruction complète
- "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances..."
- Attention : il est interdit de déverser les déchets liquides sans traitement préalable dans le milieu naturel ou à l'égout, de brûler des déchets à l'air libre et de les déposer en pleine nature.