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Les déchets des ménages et assimilés

  • Les déchets ménagers  

- les ordures ménagères, les encombrants ménagers, les déchets ménagers spéciaux

  • Les déchets assimilés

- les déchets d'origine artisanale ou commerciale, qui ne sont ni inertes ni toxiques, que la collectivité est en mesure de collecter et de traiter sans sujétions particulières, eu égard aux caractéristiques et aux quantités produites et sans risque pour les personnes et l'environnement.

En l'absence de définition plus précise des « sujétions particulières », c'est la collectivité qui fixe elle-même les limites de ses obligations en la matière (caractéristiques et quantités de déchets), et donc de la prise en charge ou non de ces déchets assimilés.

  • Les déchets des entreprises

- les déchets industriels banals (DIB) ne sont ni inertes, ni dangereux et sont assimilables aux ordures ménagères en terme de traitement

Ex : métaux, bois non traité, plastique, bois massif, verre, emballages (papier, carton, matière plastique, bois, métal) ne contenant pas de résidus dangereux....

- les déchets d'emballage : tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation.

Ex : les palettes, les caisses en carton, sacs en papier ou en plastique, calages, boîtes et bidons métalliques ou en plastique...)

Attention ! Les déchets d'emballage peuvent être classés parmi les déchets industriels banals s'ils ne sont pas souillés (carton, palettes, filmes plastique, fûts...) ou parmi les déchets dangereux s'ils ont été souillés par des produits dangereux

- les déchets dangereux / déchets industriels spéciaux (DIS) contiennent des produits en concentration plus ou moins forte qui sont susceptibles de nuire à l'environnement en raison de leur caractère toxique, corrosif, irritant ...

Ex : absorbant souillé par des produits dangereux, bidons contenant des résidus de produits dangereux, aérosols, bombe de peinture, nettoyant, amiante, filtres à huile, matériaux souillés, produits d'étanchéité, solvants, résidus de peinture et de vernis, huiles usagées, tube cathodique, bois traité, sable chargé de métaux ...

- les déchets inertes ne réagissent pas de manière physico-chimique, c'est-à-dire qu'ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction susceptible de nuire à l'environnement

La séparation des flux de déchets est très importante ; cela permet de diminuer les impacts sur l'environnement mais aussi de maîtriser les coûts.

Des obligations spécifiques sont faites aux producteurs de certains produits et depuis 1975, de nombreuses filières de traitement des déchets sont apparues et se sont développées  :

- piles, emballages

http://www.uca68.fr/fr/dechets-piles-emballages/

- huiles usagées, pneumatiques,

http://www.uca68.fr/fr/huiles-usagees-et-pneumatiques/

- déchets électriques et électroniques

http://www.uca68.fr/fr/dechets-electroniques-electriques/

- déchets d'activité de soins à risques infectieux

En savoir + :

http://www.dechets-entreprises-alsace.com/

 

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