Les équipements électriques et électroniques ( EEE) sont des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques c'est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
Un EEE qui est mis au rebut devient un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) parce que :
- il est hors d'usage
- il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif
- il fait partie d'un ensemble dont un élément est hors d'usage
- il est obsolète
La complexité des éléments qui composent ces équipements, la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu'ils contiennent justifient pleinement une gestion spécifique des déchets de ces équipements.
La filière de collecte et de traitement des D3E est opérationnelle depuis le 15 novembre 2005. Elle est basée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs d'équipements. Ainsi ces derniers doivent prendre en compte les déchets générés par les équipements qu'ils produisent, de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie.
Toutefois, la responsabilité élargie des producteurs se décline différemment selon qu'il s'agisse d'équipements ménagers ou d'équipements professionnels.
Exception :
Les autorités, après avoir consulté tous les acteurs des filières de commercialisation et de fin de vie des lampes, ont publié un arrêté spécifique aux « lampes » (13 juillet 2006), qui étend la problématique ménagère à toutes les lampes, qu'elles proviennent d'un ménage ou d'un professionnel.
En résumé :
- la mise en œuvre d'une filière de collecte et de traitement des D3E
- la prise en charge des D3E par des éco-organismes pour le compte des producteurs
- la répercussion de l'éco-contribution
- la responsabilité des producteurs de lampes quelle que soit leur provenance
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Pour en savoir + :
www.ecologie.gouv.fr/-Dechets-d-equipements-electriques-.html
http://www.uca68.fr/fr/les-filieres-professionnelles-de-gestion-des-dechets/