Les piles
Les piles peuvent contenir différents métaux (plomb, fer, zinc, mercure, nickel, cadmium...) très polluants pour l'homme et l'environnement.
En résumé :
- Les fabricants, importateurs, distributeurs sous leurs marques, qui mettent sur le marché des piles et accumulateurs, sont responsables financièrement du traitement de ces produits, dans la limite des quantités mises sur le marché.
- Les piles et accumulateurs usagés doivent faire l'objet d'une collecte séparée, puis d'un traitement adapté à leur nature
- Il est fait obligation aux distributeurs, détaillants et grossistes de reprendre des piles et accumulateurs usagés, incorporés ou non dans des appareils dès lors qu'ils sont du type de ceux qu'ils commercialisent
- Les professionnels utilisateurs de piles et accumulateurs doivent faire éliminer les piles et accumulateurs usagés selon la législation en vigueur, à leurs frais.
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Les emballages
Les emballages sont destinés à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation.
Ex : les palettes, les caisses en carton, sacs en papier ou en plastique, calages, boîtes et bidons métalliques ou en plastique...
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
En résumé :
- Le décret du 13 juillet 94 est applicable aux détenteurs de déchets d'emballage autres que les ménages (sauf si la quantité est inférieure à 1100 litres par semaine et est cédée au service communal de collecte)
- Les détenteurs de déchets d'emballage sont tenus de ne pas les mélanger à d'autres déchets de leurs activités qui ne peuvent être valorisés selon la ou les mêmes voies
- S'ils les cèdent à un tiers, ils doivent en assurer le stockage provisoire et la mise à disposition dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure.
Le devenir des emballages souillés par des produits dangereux relève de la réglementation relative aux déchets dangereux.
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