L'UCA veille à l'information de ses membres.

En effet, dans la vie quotidienne de son entreprise, le professionnel est confronté à de nombreuses questions d'ordre professionnel, technique, juridique, social, fiscal ou, d'une manière plus générale, à un problème qu'il ne sait pas résoudre.

Il n'a souvent pas le temps d'effectuer les recherches nécessaires.

L'UCA met à la disposition de ses membres une bibliothèque de documentation abondante et les guide dans la recherche de leur réponse.

Pour éviter d'être pris de court, surtout si la question demande une étude plus approfondie, nous invitons les professionnels à contacter directement l'UCA le plus rapidement possible.

La documentation disponible est de nature :

• Technique et professionnelle :

Chaque métier comporte une réglementation spécifique : les membres de l'UCA retrouvent toute l'actualité de leur profession, les dossiers et la documentation technique spécifiques à leur activité sur le site de leur Corporation.

• Sociale :

- Conventions Collectives Nationales actualisées,
- Code du Travail, avec mises à jour permanentes,
- Lettres types et modèles de contrats, d'avenants ou de clauses types: contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, temps partiel, lettres relatives à l'exercice du droit disciplinaire dans l'entreprise (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, licenciement, etc..), clause de non concurrence, Droit Individuel à la Formation, etc..
- Procédure de licenciement: convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, calendrier des démarches et respect des délais,
- Délégation de pouvoir au sein de l'entreprise,
- Règlement intérieur,
- Santé et Sécurité au travail, Document Unique de prévention des risques professionnels dans l'entreprise,
- Catalogue des aides à l'embauche

• Concurrence, distribution et consommation :

- Règles de la concurrence (concurrence déloyale...) et de la publicité,
- Conditions de vente
- Devis, affichage des prix, etc..

• Droit commercial :

- Fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Redressement et liquidation judiciaires

• Droit fiscal :

- TVA, importations

• Assurance maladie-vieillesse :

- Réglementation concernant l'assurance maladie et l'assurance vieillesse des professions artisanales (fonctionnement général, cotisation, conseil personnalisé)

• Droit local Alsace-Moselle :

- Droit du travail, procédures civiles..

• Journal Officiel :

- Publication officielle des Lois, des Décrets et des Arrêtés.

• Circulaires :

Des circulaires d'information sont diffusées régulièrement aux adhérents :
- par l'UCA, pour des informations générales interprofessionnelles,
- par les Corporations et les Fédérations Régionales, pour des informations spécifiques à chaque branche professionnelle.

Ces documents ont pour objectif d'informer rapidement les professionnels :
- sur la parution de nouveaux textes législatifs ou règlementaires dans les domaines technique, juridique, social, économique, commercial, de formation, etc...,
- sur l'actualité de la profession.

Les professionnels membres des Corporations de l'UCA ont accès à l'ensemble de la documentation sur le site de leur Corporation dans la rubrique « Documentation disponible ».