- Les déchets ménagers et assimilés
Notons que le financement de l'élimination des déchets ménagers et assimilés peut s'opérer selon diverses modalités, au choix des communes. En dehors du financement sur le budget général, les communes peuvent instituer :
- une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M)
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci.
Elle est destinée à contribuer aux services collectifs d'enlèvement des ordures ménagères.
Elle est indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due même en l'absence d'ordures ; c'est ainsi qu'elle est due par une entreprise même si celle-ci a recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets.
- une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Redevance)
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence d'élimination des déchets peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
Elle est due par ceux qui font enlever leurs déchets par les services communaux ou leurs groupements.
Cette redevance n'a aucun caractère fiscal ; elle est recouvrée soit directement par la commune ou l'EPCI compétent, soit par le concessionnaire délégué du service.
- Les déchets d'activité
- la redevance spéciale (R.S)
Elle est un complément de financement d'un service public. Son institution est destinée à résoudre le problème de l'élimination des déchets assimilés.
Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès lors qu‘elle bénéficie de la collecte des déchets assimilés.
Pour en savoir + :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/Circulaires/dechets/fascicule3.htm#en_resume
Retenons que la charge de l'élimination des déchets industriels dangereux revient au producteur/détenteur (entreprise) car il est tenu d'assurer l'élimination ou de faire assurer l'élimination dans des conditions respectueuses de l'environnement. Aussi, il sera tenu de financer cette élimination.
Toutefois, des aides financières sont allouées sous certaines conditions par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.