Les huiles usagées peuvent provenir des lubrifiants automobiles des lubrifiants industriels (huiles de coupe, huiles de circuit hydraulique, fluides caloporteurs)
Les huiles usagées sont dangereuses pour l'environnement. Elles sont peu biodégradables. Elles ont une densité plus faible que l'eau. Elles peuvent polluer le sol et le sous-sol de manière définitive et atteindre la nappe phréatique.
En résumé :
- Il est fait obligation de séparer les huiles usagées des autres déchets liquides
- Il est interdit de déverser des huiles usagées dans le milieu naturel et de les brûler à l'air libre ou dans des installations non autorisées
- Tout détenteur d'huile usagée doit faire enlever ses dernières par un ramasseur agréé avec remise d'un échantillon des huiles collectées et d'un bon d'enlèvement
Pour en savoir + :
Les pneumatiques
Les pneus usagés sont composés de mélanges de caoutchoucs, d'acier et de textiles divers. Les pneumatiques usagés ne présentent aucun danger en tant que tels. Par contre, le brûlage de pneumatiques émet du dioxyde de soufre, des particules et du benzène provoquant ainsi des irritations des voies respiratoires et engendrant des risques cancérigènes.
En résumé :
- Il est interdit d'abandonner ou de brûler des pneus dans la nature.
- Après plusieurs années de discussion avec les pouvoirs publics, le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, qui prévoit la responsabilité du producteur, l'agrément des collecteurs et le financement de la filière par une taxe prélevée sur les pneus neufs, a paru au Journal Officiel n°303 le 29 décembre 2002. Les dispositions issues du décret ne s'appliquent pas aux pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs.
- Tout pneu neuf vendu en France de quelque façon que ce soit, doit être valorisé.
- Dans la limite des tonnages de leurs ventes de l'année écoulée, les producteurs doivent collecter puis traiter à leurs frais, les pneus usagés qui sont détenus par les distributeurs ou présents dans les entreprises et collectivités locales détentrices.
- Les producteurs peuvent se regrouper pour assumer collectivement leurs obligations.
- Les distributeurs de pneus neufs doivent reprendre gratuitement les pneus usagés dans la limite de leurs ventes annuelles.
- Les pneumatiques ainsi collectés sont rechapés ou suivent la filière de la valorisation énergétique.
Pour en savoir + :
Filière française de valorisation des pneumatiques usagés
En cas de problème : fiche incident Aliapur
http://www.ecologie.gouv.fr/-Pneumatiques-usages-.html
Les véhicules hors d'usage (VHU)
Un véhicule hors d'usage est un déchet au sens d'«objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur »
En résumé :
- Les véhicules hors d'usage doivent être éliminés selon des modalités définies afin d'éviter les pollutions et de favoriser le recyclage des composants.
- L'élimination des composants polluants impose des opérations de tri et de démantèlement.
- En tant que déchet, un véhicule hors d'usage ne peut être traité que par un démolisseur ou un broyeur agréé
- Les démolisseurs assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules.
- Après dépollution et désassemblage, les carcasses de VHU sont acheminées puis traitées sur un site de broyage.
- Après identification et pesage à l'entrée, les carcasses de VHU sont broyées dans une installation permettant d'obtenir une fragmentation d'où sont extraits :
- les métaux ferreux
- des résidus de broyage contenant un mélange de métaux non ferreux, de plastiques et de caoutchouc.
Les procédures de destructions administratives ont été modifiées pour tous les véhicules (suppression du certificat de destruction)
La réglementation VHU ne s'applique pas aux véhicules de + 3,5 T aussi les véhicules de transport de marchandises, les véhicules de transports de voyageurs, les remorques et semi-remorques sont hors champ d'application de cette réglementation.
Pour en savoir + :
Démolisseurs et broyeurs agréés2007
http://www.ecologie.gouv.fr/-Vehicules-hors-d-usage-.html