Qu’est-ce qu’une corporation ?

La corporation est une forme d’association, bénéficiant du statut d’établissement public, dont la mission est de défendre les intérêts professionnels de ses membres, mais également de participer à l’administration de la profession, de prendre des mesures pour promouvoir et développer la formation et d’intervenir en matière économique et sociale dans l’intérêt de ses membres.

En vertu du Code Local des Professions, les personnes qui exercent une activité d’entreprise relevant de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, peuvent se constituer en corporation.

On distingue les corporations dites libres et les corporations dites obligatoires, selon que l’affiliation des entreprises concernées est automatique ou non.

Les corporations libres sont créées par et pour les professionnels qui le désirent, mais les statuts doivent être approuvés par le Préfet.
Les corporations obligatoires ne concernent, elles, que l’artisanat : si une majorité des chefs d’entreprise concernés y consent, le Préfet ordonne par arrêté que soient affiliées à telle corporation toutes les personnes qui exploitent une même activité ou des activités connexes, dans une circonscription géographique déterminée.
C’est généralement en ce sens que se sont prononcés les artisans alsaciens dans les divers métiers.

Les avantages de la corporation obligatoire sont les suivants :

• la corporation regroupant tous les chefs d’entreprise d’un même métier, il n’y a pas de problème de représentativité ;
• la corporation peut exercer sa mission en toute indépendance et objectivité, suivant les décisions démocratiques de ses instances, sans la démagogie souvent liée à la crainte de perdre tel adhérent important;
• la corporation étant bien implantée localement, elle est plus proche de ses membres;
• la charge du financement d’une institution qui profite à l’ensemble de la profession est répartie sur toutes les entreprises ;
• tous les artisans d’un même métier reçoivent ainsi le maximum d’informations, les conseils et la documentation nécessaires.

Le système des corporations obligatoires constitue un atout très important dont l’artisanat alsacien a usé et dont il continue de bénéficier pour son développement.

Les ressources des corporations peuvent provenir de redevances pour services rendus, mais pour l’essentiel elles sont constituées des cotisations.

Pour les corporations obligatoires, les cotisations doivent être proportionnelles aux possibilités contributives des membres.

Si un membre tarde ou refuse de payer sa cotisation, la corporation confie le recouvrement à la perception et les litiges éventuels sont tranchés par l’autorité de surveillance.

Autre particularité : les textes prévoient que les compagnons participent, par des représentants élus, à la vie et aux décisions de la corporation dans un certain nombre de domaines. C’est significatif de l’esprit et de la tradition de l’entreprise artisanale. Cette représentation se fait au travers de la commission des compagnons élue par les compagnons qualifiés des entreprises.

Qui adhère à la corporation obligatoire ?

Les chefs d’entreprise concernés par l’activité de la Corporation, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle ou société).

Il n’y a pas non plus de limitation d’effectif. En Alsace le nombre de salariés n’est pas un critère de définition de l’entreprise artisanale. Toute entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et qui exerce une activité relevant de la corporation obligatoire, y est donc nécessairement affiliée.

Les statuts de la Corporation énumèrent les activités visées.

Il n’est pas nécessaire que cette activité soit exercée à titre principal. L’affiliation est obligatoire même si l’activité est exercée à titre secondaire par rapport à une autre activité professionnelle ne relevant pas de cette corporation.

L’affiliation concerne aussi les agences en Alsace d’entreprises ayant leur siège dans une autre Région.

Les contestations d’affiliation sont à soumettre à l’autorité de surveillance de la corporation.


D’où viennent les corporations ?

Les Corporations sont nées en Alsace et en Europe au 12eme - 13eme siècle. Ces associations professionnelles, très hiérarchisées (apprentis - compagnons - maîtres) avaient alors pour objet, outre leur rôle politique et militaire, de défendre l’honneur de la profession, de veiller à la bonne moralité et au respect des réglementations, de fixer les règles de l’art, d’édicter des règles strictes en matière de prix, salaires, temps de travail, nombre de personnes engagées, qualité des fournitures et des produits fabriqués, de surveiller les ateliers, d’organiser l’approvisionnement en matière d’œuvre, d’établir les règles relatives à l’apprentissage du métier, de juger les litiges, de venir en aide aux confrères dans le besoin.

La mécanisation et l’industrialisation ont modifié la conception du travail et créé un antagonisme très fort entre les Corporations et les nouveaux manufacturiers.

Ce sera une des causes de la chute des Corporations. M. Jacques BOURGUN, certainement un des meilleurs spécialistes actuels de la question, cite une autre cause : l’affaiblissement des villes à partir du 17eme siècle et donc l’appauvrissement des artisans, a conduit les métiers à se fermer ; le besoin de sécurité a suscité des conditions d’accès aux métiers de plus en plus rigides et un blocage par rapport aux innovations techniques.

En 1789, les assemblées municipales ne peuvent plus se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements.
En 1791 est établie la liberté de négoce et d’exercice d’un métier et est prononcée l’interdiction de toute association professionnelle, quelle qu’elle soit. Tous les groupements professionnels ont donc été interdits à compter de cette date, ce qui a provisoirement mis fin à l’histoire des corporations.

A une organisation peut-être trop rigide a ainsi succédé le laxisme le plus total.

On s’est parfois rendu compte que l’absence de toute structure professionnelle était dommageable. Pour régler les litiges dans les entreprises, on crée les Conseils de Prud’hommes, à Lyon le premier en 1806, à Mulhouse en 1808, à Strasbourg en 1813, à Thann en 1821, à Colmar en 1874.
Le 16 janvier 1815 le Conseil de Prud’hommes de Strasbourg écrit au roi pour dénoncer la situation catastrophique créée par la suppression des corporations à Strasbourg car, selon lui, la liberté qui a succédé au régime des corporations a vite dévié en laxisme, laissant subsister une seule règle : l’esprit de lucre et la convoitise des biens de l’autre. Il se plaint également que la classe ouvrière ne soit plus protégée contre les spéculateurs, qu’il n’existe plus ni surveillance ni sanction, qu’un nombre incalculable de mauvais ouvriers se soient installés à Strasbourg, que l’incompétence conduise à casser les prix et à la misère.

Mais les corporations avaient disparu. Partout et totalement ? Pas vraiment.

Avec Napoléon, les principes de la révolution française, notamment la liberté du commerce et de l’industrie, ont envahi l’Europe. Partout les corporations perdent plus ou moins leur existence. Mais après la chute de l’Empire napoléonien, les corporations sont rétablies dans la plupart des Etats allemands avec d’importantes réformes. Une suite de textes mettent progressivement en place un système d’organisation de l’artisanat dans toute l’Allemagne. Une loi du 26 juillet 1897 institue les chambres de métiers et les corporations obligatoires.

Or en 1871, l’Alsace est rattachée à l’Empire allemand par le traité de Francfort. Les législations allemandes sur l’artisanat sont introduites en Alsace en 1889. Ces textes sont codifiés dans la loi du 26 juillet 1900, à laquelle se réfèrent juridiquement les corporations actuelles ainsi qu’un certain nombre d’autres dispositions de ce qu’on appelle le code local des professions.

En effet, après le retour de l ‘Alsace et de la Moselle à la France, la loi française d’introduction du 1er juin 1924 maintient expressément en vigueur dans ces régions l’essentiel de la loi du 26 juillet 1900, notamment ses dispositions concernant les corporations.

Les corporations actuelles, créées depuis le début du siècle et pour la plupart d’entre elles après 1946, ne sont pas identifiables aux corporations du Moyen-Age. Elles n’ont évidemment pas retrouvé leur rôle militaire et politique, tout comme elles ne disposent plus du pouvoir de réglementation économique, notamment en matière de fixation des prix.

Parmi les missions traditionnelles subsistent celles liées à l’entretien de l’esprit de corps, à l’honneur professionnel, à la formation, au règlement des litiges...
Mais le code local introduit un certain nombre de dispositions nouvelles destinées à garantir d’une part l’efficacité économique de la corporation, d’autre part sa mise sous surveillance pour qu’elle ne sorte pas du cadre de la loi et pour protéger ses membres de l’arbitraire.

Les corporations en Alsace sont donc des institutions tout-à-fait actuelles qui couvrent pratiquement l’ensemble des métiers de l’artisanat. Ces corporations évoluent en fonction de la progression des métiers eux-mêmes et de l’apparition de métiers nouveaux.

La Corporation est un excellent outil au service de la profession et de ses entreprises.

A elles de s’en servir au mieux !

Bernard KLEIN
Délégué Général de l’U.C.A.