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Organisation de la gestion des déchets

Pour la mise en œuvre d'une politique de gestion des déchets, il est prévu  l'élaboration de plans d'élimination des déchets en vue de coordonner l'ensemble des actions locales pour organiser et contrôler l'élimination des déchets dans les années à venir.
  • Le Plan Régional de gestion des déchets autres que ménagers et assimilés vise  :

- les déchets industriels spéciaux

- les déchets à risques des activités de soins

- certains déchets non spéciaux dont l'élimination relève d'une démarche régionale

  • Le Plan Départemental de gestion des déchets a défini des priorités:

 - produire moins de déchets  (suppression des sacs plastiques, Opération Rhin Propre...)
- trier systématiquement, valoriser les déchets recyclables et faciliter la gestion par chacun de ses propres résidus
- incinérer la fraction combustible avec récupération de la chaleur et traitement des fumées
- favoriser la création de centres de stockage de qualité

Pour en savoir + :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/?Les-plans

 

  • La mode n'est plus à la mise en décharge pure et simple.

 Se développent  : 

- les collectes sélectives en porte à porte

Les collectes sélectives en porte à porte sont des collectes prenant en charge séparément certains déchets ou matériaux «  de type ménager ou assimilé » afin de faciliter leur valorisation.

-  les apports en déchèterie ou centre de tri

Les déchèteries interviennent en complément des collectes sélectives en porte-à-porte ou en apport volontaire de proximité.  

La déchèterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé, ouvert aux particuliers et éventuellement aux artisans et commerçants, pour le dépôt de certains déchets lorsqu'ils sont triés.

Une déchèterie accueille notamment les matériaux qui ne peuvent être collectés par le service de ramassage traditionnel des ordures ménagères, en raison de leur taille (encombrants), de leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats, déchets de démolition, déblais, terre)

Attention ! La déchèterie peut ne pas accueillir des déchets d'activité, qui par leur nature se révèlent dangereux (batteries, huiles usagées, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires...)

Il est nécessaire de se renseigner sur les conditions d'accès et sur les conditions d'acceptation des déchets auprès de la mairie ou de la communauté des communes avant de se rendre dans une déchèterie

- les recours à un prestataire déchets

La gestion des déchets dangereux est encadrée par une réglementation fixant les modalités de stockage et le recours à un prestataire autorisé.

Le contrat entre l'entreprise et un prestataire de services constitue un engagement réciproque qui fixe les droits et les obligations de chacune des parties. Les annexes doivent comporter la copie des agréments, autorisations et / ou déclarations à la fois du prestataire et des établissements destinataires des déchets.

- les reprises « fournisseurs »

La reprise des produits usés est un service offert par le fournisseur en accompagnement de la vente d'un produit neuf. Elle a pour principal intérêt de regrouper les déchets ; l'élimination en centre de traitement ou la valorisation des déchets est optimisée.

  • A l'enlèvement proprement dit s'ajoutent désormais des préoccupations d'élimination,  de tri et de valorisation des déchets.

Les déchets sont emmenés vers une plate-forme de regroupement et/ou de tri et selon leur nature, ils sont orientés soit vers: 

- des filières de valorisation  :  matière ( ferraille, carton, ..),  énergétique (palettes, bois non traité...)
- une filière de traitement agréée (déchets dangereux : filtres à huile, pots de peinture, solvants, huiles usagées ...)
- un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) (produits bitumineux, tout déchet qui ne peut être valorisé et traité dans des conditions économiques du moment )

S'il y a valorisation énergétique, l'incinération a lieu dans des unités pour lesquelles des dispositions particulières sont prévues en ce qui concerne les modalités d'acceptation, de réception des déchets et les conditions de combustion.

 

  • Ces pratiques ont un coût ;  les « responsables » (collectivités et entreprises) doivent y réfléchir lors de l'élimination des déchets.
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