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Actualités

01.02.12

QUELQUES RAPPELS SUR LE REGIME DES INTEMPERIES

Le régime intempéries est un régime social institué pour les salariés du BTP, temporairement privés

d'emploi en raison des conditions atmosphériques, afin de leur garantir une rémunération.

Les entreprises du BTP dont l'activité est visée par le code du travail ont l'obligation de procéder à
l'indemnisation de leurs salariés arrêtés.
Sont exclues du champs d'application les entreprises exerçant les activités visées aux groupes des
rubriques ci-après :

- fabrication de décors de théâtre (dans le groupe 332) ;

- installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation (335-2) ;

- pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques (336-22) ; et installations diverses dans les

immeubles (non désignées ailleurs 336-23);

- aménagement de locaux divers (groupe 337). Toutefois, l'exception ne vise pas la rubrique 337-03 (pose

d'enseignes ou de stores) ;

- installation d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments (groupe 339) ;

- travaux d'installations thermiques industrielles (348-22) ;

- construction de chambres froides (348-3).

1er SEMESTRE 2012

STAGES DE FORMATION

Veuillez trouver ci-joint le planning des stages de formation organisé par le CTAI pour les chefs d'entreprises, conjoints et collaborateurs de petites et moyennes entreprises pour le 1er semestre 2012.

Nous tenons cette brochure à votre disposition au secrétariat de l'UCA sur simple demande au 03.89.36.30.00.

cliquez ici pour télécharger le catalogue-ctai-janvier----juin-2012.pdf

17/01/2012

ATTESTATION DE TVA

Vous trouverez en annexe les versions actualisées au taux de 7% de l'attestation simplifiée et de l'attestation normale que le client doit remettre renseignées à l'entreprise pour bénéficier, le cas échéant, du taux réduit de la TVA ainsi que, ci-dessous, les liens Internet permettant l'accès direct à ces formulaires.

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Référentiels

Référentiel emploi-compétences ferblantiers-Zingueurs, Référentiel emploi-compétences coiffeurs Référentiels emploi-compétences ramoneurs Référentiel emploi-compétences métalliers Référentiel emploi-compétences peintres Rérérentiels emploi-compétences électriciens Référentiels emploi-compétences copratel Référentiel emploi compétences patissiers Référentiel emploi-compétence Menuisiers

Guide d'entretien recrutement affichages obligatoires par metiers guide d'entretien professionnel Guide des bonnes pratiques en matière de recrutement Guide des bonnes pratiques en matière de communication Guide de l'entretien annuel d'évaluation Guide pratique de Motivation

Arti Loisirs

Billeterie Actualité et évènement

Environnement

Présentation Dispositif d'animation de la gestion des déchets

Objectifs de l'animation auprès des entreprises

Sensibiliser, informer et conseiller les entreprises Accompagner les entreprises Travailler avec les collectivités locales

Enjeu

Règlementation

Code de l'environnement Charte de l'environnement Lois et Décrets Dispositions règlementaires particulières

Comprendre la gestion des déchets

Définitions

Les déchets des ménages et assimilés Les piles et emballages Les huiles usagées et pneumatiques Les déchets électroniques et électriques

Organisation de la gestion des déchets Le financement de l'élimination des déchets La traçabilité

Pourquoi pas une gestion collective des déchets ?

Les Métiers du Bois Les Métiers de la Peinture et de la Finition Les Métiers de l'Automobile / Cycles et Motos Les Professionnels de la Photographie et de la Vidéo Les Installateurs : chauffage, climatisation, sanitaire, zinguerie et chaudronnerie Les Métiers de la Métallerie et de la Mécanique Générale Les Installateurs Electriciens Les Bouchers Charcutiers Traiteurs

Filières de gestion des déchets

Les Métiers du Bois Les Métiers de la Peinture et de la Finition Les Métiers de l'Automobile / Cycles et Motos Les Métiers de la Métallerie et de la Mécanique Générale Les Installateurs Electriciens Les Bouchers Charcutiers Traiteurs Les DEEE

DEEE COPRATEL

Prédiagnostic environnement Guide des aides pour les entreprises Contacts

Défense des intérêts des entreprises artisanales Promotion des métiers et filières de formation Comptabilité et gestion (AGCSA) Règlement de litiges à l'amiable Partenariats commerciaux Autorisation de stationnement à Mulhouse

Carte de stationnement à Mulhouse Specimen de stationnement Demande de carte de stationnement

Solidarité et décès

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Présentation Générale DIF Particularités DIF

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A VENDRE FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE VOITURES D'OCCASIONS

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CADRE DE DIRECTION

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FOND DE COMMERCE PATISSERIE SALON DE THE

Cause retraite, vends FDC pâtisserie salon de thé, à Altkirch. Surface totale d'exploitation 100 m2. ...