Situation
- toute activité est productrice de déchets
- les entreprises artisanales ayant des activités très diverses ont un point commun : elles produisent et/ou détiennent des déchets dits industriels
- la réglementation relative aux déchets rend responsable du devenir des déchets toute entreprise productrice ou détentrice et ce sans prévoir de régime particulier pour les entreprises artisanales
Problématique
Prises individuellement, les entreprises artisanales génèrent des quantités limitées de déchets, MAIS leur nombre, leur dispersion géographique, l'utilisation de produits toxiques en petite quantité, la pénurie de filières de collecte, la pratique de certains modes de gestion des déchets, la manque de moyens humains et financiers laissent présumer qu'elles peuvent avoir collectivement un impact non négligeable sur l'environnement.