- Les déchets dangereux
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers (un prestataire), d'émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSD) est un formulaire CERFA, qui a pour but de regrouper de nombreuses informations sur la provenance, la destination, les caractéristiques, comme le transport et l'entreposage, des déchets dangereux signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets annexée au décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Le BSD suit le cheminement des déchets jusqu'à leur destination finale. Il doit être conservé pendant 5 ans et présenté sur demande des instances de contrôle.
Des formulaires spécifiques concernent :
- les déchets amiantés (CERFA n°11861*01),
- les déchets d'activité de soins (CERFA n°11351*01 ou n°11352*01),
- les déchets de pièces anatomiques d'origine humaine (CERFA n°11350*01)
- les déchets d'amalgames dentaires (CERFA n°10785*01 ou n°10786*01 ou n°10787*01).
La collecte de certains déchets, comme les huiles et les VHU ne peut être réalisée que par des entreprises disposant d'un agrément ou d'une autorisation spéciale. Précisons que la tracabilité des huiles usagées est matérialisée par un bon d'enlèvement, bon remis par le collecteur des huiles usagées avec un échantillon et la traçabilité des véhicules hors d'usage par un certificat de destruction du véhicule
- Les déchets d'emballage
Lors de toute cession de déchets d'emballage, le détenteur doit systématiquement établir un contrat avec le repreneur.
- Les autres déchets
La tracabilité tend à se généraliser avec le bon d'enlèvement pour les déchets non dangereux (inertes et banals)
Pour en savoir + :
http://www.aida.ineris.fr/textes/arretes/text3781.htm