Qu'est-ce qu'une corporation ?
La corporation est une forme d'association, bénéficiant du statut d'établissement public, dont la mission est de défendre les intérêts professionnels de ses membres, mais également de participer à l'administration de la profession, de prendre des mesures pour promouvoir et développer la formation et d'intervenir en matière économique et sociale dans l'intérêt de ses membres.
En vertu du Code Local des Professions, les personnes qui exercent une activité d'entreprise relevant de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, peuvent se constituer en corporation.
On distingue les corporations dites libres et les corporations dites obligatoires, selon que l'affiliation des entreprises concernées est automatique ou non.
Les corporations libres sont créées par et pour les professionnels qui le désirent, mais les statuts doivent être approuvés par le Préfet.
Les corporations obligatoires ne concernent, elles, que l'artisanat : si une majorité des chefs d'entreprise concernés y consent, le Préfet ordonne par arrêté que soient affiliées à telle corporation toutes les personnes qui exploitent une même activité ou des activités connexes, dans une circonscription géographique déterminée.
C'est généralement en ce sens que se sont prononcés les artisans alsaciens dans les divers métiers, notamment pour les Corporations des Professions du Bois de Mulhouse et Thann, d'Altkirch et de Huningue-Sierentz, qui sont « obligatoires » pour toutes les entreprises situées dans les arrondissements de Mulhouse, Altkirch et Thann et immatriculées à la Chambre de Métiers.
Les avantages de la corporation obligatoire sont les suivants :
- la corporation regroupant tous les chefs d'entreprise d'un même métier, il n'y a pas de problème de représentativité;
- la corporation peut exercer sa mission en toute indépendance et objectivité, suivant les décisions démocratiques de ses instances, sans la démagogie souvent liée à la crainte de perdre tel adhérent important;
- la corporation étant bien implantée localement, elle est plus proche de ses membres;
- la charge du financement d'une institution qui profite à l'ensemble de la profession est répartie sur toutes les entreprises;
- tous les artisans d'un même métier reçoivent ainsi le maximum d'informations, les conseils et la documentation nécessaires.
Le système des corporations obligatoires constitue un atout très important dont l'artisanat alsacien a usé et dont il continue de bénéficier pour son développement.
Les ressources des corporations peuvent provenir de redevances pour services rendus, mais pour l'essentiel elles sont constituées des cotisations.
Pour les corporations obligatoires, les cotisations doivent être proportionnelles aux possibilités contributives des membres.
C'est ainsi que la cotisation des Corporations des Professions du Bois de Mulhouse et Thann, d'Altkirch et de Huningue-Sierentz est composée d'une cotisation forfaitaire de base et d'une cotisation fixée en pourcentage de la masse salariale.
Si un membre tarde ou refuse de payer sa cotisation, la corporation confie le recouvrement à la perception et les litiges éventuels sont tranchés par l'autorité de surveillance.
L'autorité de surveillance est exercée par le Maire de la Ville de Mulhouse pour la Corporation des Professions du Bois de Mulhouse et Thann, par le Sous-Préfet de Mulhouse pour la Corporation de Huningue-Sierentz, par le Sous-Préfet d'Altkirch pour la Corporation d'Altkirch.
Autre particularité : les textes prévoient que les compagnons participent, par des représentants élus, à la vie et aux décisions de la corporation dans un certain nombre de domaines. C'est significatif de l'esprit et de la tradition de l'entreprise artisanale. Cette représentation se fait au travers de la commission des compagnons élue par les compagnons qualifiés des entreprises.
Qui adhère à la corporation obligatoire ?
Les chefs d'entreprise concernés par l'activité de la Corporation, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle ou société).
Il n'y a pas non plus de limitation d'effectif. En Alsace le nombre de salariés n'est pas un critère de définition de l'entreprise artisanale. Toute entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et qui exerce une activité relevant de la corporation obligatoire, y est donc nécessairement affiliée.
Les statuts de la Corporation énumèrent les activités visées. Selon la corporation sont citées : menuiserie, agencement, ébénisterie, fabrication de meubles, sculpture, restauration de meubles anciens, tournage, vernissage, pose de parquet, fabrication d'escaliers, etc...
Il n'est pas nécessaire que cette activité soit exercée à titre principal. L'affiliation est obligatoire même si l'activité est exercée à titre secondaire par rapport à une autre activité professionnelle ne relevant pas de cette corporation.
L'affiliation concerne aussi les agences en Alsace d'entreprises ayant leur siège dans une autre Région.
Les contestations d'affiliation sont à soumettre à l'autorité de surveillance de la corporation. Je rappelle que pour notre Corporation, il s'agit du Maire de la Ville de Mulhouse.
D'où viennent les corporations ?
Les Corporations sont nées en Alsace et en Europe au 12eme - 13eme siècle. Ces associations professionnelles, très hiérarchisées (apprentis - compagnons - maîtres) avaient alors pour objet, outre leur rôle politique et militaire, de défendre l'honneur de la profession, de veiller à la bonne moralité et au respect des réglementations, de fixer les règles de l'art, d'édicter des règles strictes en matière de prix, salaires, temps de travail, nombre de personnes engagées, qualité des fournitures et des produits fabriqués, de surveiller les ateliers, d'organiser l'approvisionnement en matière d'œuvre, d'établir les règles relatives à l'apprentissage du métier, de juger les litiges, de venir en aide aux confrères dans le besoin.
La mécanisation et l'industrialisation ont modifié la conception du travail et créé un antagonisme très fort entre les Corporations et les nouveaux manufacturiers.
Ce sera une des causes de la chute des Corporations. M. Jacques BOURGUN, certainement un des meilleurs spécialistes actuels de la question, cite une autre cause : l'affaiblissement des villes à partir du 17eme siècle et donc l'appauvrissement des artisans, a conduit les métiers à se fermer ; le besoin de sécurité a suscité des conditions d'accès aux métiers de plus en plus rigides et un blocage par rapport aux innovations techniques.
En 1789, les assemblées municipales ne peuvent plus se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements.
En 1791 est établie la liberté de négoce et d'exercice d'un métier et est prononcée l'interdiction de toute association professionnelle, quelle qu'elle soit. Tous les groupements professionnels ont donc été interdits à compter de cette date, ce qui a provisoirement mis fin à l'histoire des corporations.
A une organisation peut-être trop rigide a ainsi succédé le laxisme le plus total.
On s'est parfois rendu compte que l'absence de toute structure professionnelle était dommageable. Pour régler les litiges dans les entreprises, on crée les Conseils de Prud'hommes, à Lyon le premier en 1806, à Mulhouse en 1808, à Strasbourg en 1813, à Thann en 1821, à Colmar en 1874.
Le 16 janvier 1815 le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg écrit au roi pour dénoncer la situation catastrophique créée par la suppression des corporations à Strasbourg car, selon lui, la liberté qui a succédé au régime des corporations a vite dévié en laxisme, laissant subsister une seule règle : l'esprit de lucre et la convoitise des biens de l'autre. Il se plaint également que la classe ouvrière ne soit plus protégée contre les spéculateurs, qu'il n'existe plus ni surveillance ni sanction, qu'un nombre incalculable de mauvais ouvriers se soient installés à Strasbourg, que l'incompétence conduise à casser les prix et à la misère.
Mais les corporations avaient disparu. Partout et totalement ? Pas vraiment.
Avec Napoléon, les principes de la révolution française, notamment la liberté du commerce et de l'industrie, ont envahi l'Europe. Partout les corporations perdent plus ou moins leur existence. Mais après la chute de l'Empire napoléonien, les corporations sont rétablies dans la plupart des Etats allemands avec d'importantes réformes. Une suite de textes mettent progressivement en place un système d'organisation de l'artisanat dans toute l'Allemagne. Une loi du 26 juillet 1897 institue les chambres de métiers et les corporations obligatoires.
Or en 1871, l'Alsace est rattachée à l'Empire allemand par le traité de Francfort. Les législations allemandes sur l'artisanat sont introduites en Alsace en 1889. Ces textes sont codifiés dans la loi du 26 juillet 1900, à laquelle se réfèrent juridiquement les corporations actuelles ainsi qu'un certain nombre d'autres dispositions de ce qu'on appelle le code local des professions.
En effet, après le retour de l ‘Alsace et de la Moselle à la France, la loi française d'introduction du 1er juin 1924 maintient expressément en vigueur dans ces régions l'essentiel de la loi du 26 juillet 1900, notamment ses dispositions concernant les corporations.
Les corporations actuelles, créées depuis le début du siècle et pour la plupart d'entre elles après 1946, ne sont pas identifiables aux corporations du Moyen-Age. Elles n'ont évidemment pas retrouvé leur rôle militaire et politique, tout comme elles ne disposent plus du pouvoir de réglementation économique, notamment en matière de fixation des prix.
Parmi les missions traditionnelles subsistent celles liées à l'entretien de l'esprit de corps, à l'honneur professionnel, à la formation, au règlement des litiges...
Mais le code local introduit un certain nombre de dispositions nouvelles destinées à garantir d'une part l'efficacité économique de la corporation, d'autre part sa mise sous surveillance pour qu'elle ne sorte pas du cadre de la loi et pour protéger ses membres de l'arbitraire.
Les corporations en Alsace sont donc des institutions tout à fait actuelles qui couvrent pratiquement l'ensemble des métiers de l'artisanat. Ces corporations évoluent en fonction de la progression des métiers eux-mêmes et de l'apparition de métiers nouveaux.
Et les Corporations du Bois du Sud Alsace ?
- Pour la Corporation des Professions du Bois de Mulhouse et Thann :
Le regroupement des professionnels à Mulhouse trouve son origine le 8 avril 1899 par la création de la Corporation Libre des Menuisiers de la Ville de Mulhouse.
La Corporation comptait 62 membres.
En 1931, s'y sont rajoutés les sculpteurs et les tourneurs en même temps que la circonscription s'est un peu élargie.
En 1935, le nombre de membres de la Corporation présidée par Alfred RICH passe à 121 membres.
Le 19 juin 1936, la Corporation a pris un nouvel essor en devenant la Corporation Obligatoire des Patrons Menuisiers, Sculpteurs et Tourneurs des Cantons de Mulhouse et Habsheim, avec une actualisation des statuts en 1948.
Le nombre de membres passe à 260.
Il existait également une Corporation à Thann : la Corporation Libre des Menuisiers de Thann, créée le 3 mai 1903, dont les statuts ont été révisés en 1928.
Afin d'unir les forces des deux Corporations, les Comités et les Présidents DOPPLER et KIEFFER, respectivement de Mulhouse et Thann, ont proposé un regroupement qui a été adopté par les Assemblées Générales Extraordinaires le 28 mai 1993. Monsieur Pierre DOPPLER en assure la Présidence jusqu'en 1997, avant de laisser la place à Charles FLIGITTER. La Corporation compte aujourd'hui 166 membres.
Les entreprises exerçant une activité de Pompes Funèbres se sont regroupées dans une section Pompes Funèbres en 1946 avant de devenir le Groupement des Pompes Funèbres du Haut-Rhin en 1950, puis la Corporation des Métiers du Funéraire du Haut-Rhin en 2004.
- Pour la Corporation des Professions du Bois de Huningue-Sierentz :
L'Assemblée Générale du 26 Juin 1948 délibère et approuve les statuts de la Corporation Obligatoire des Patrons Menuisiers des Cantons de Huningue et Landser. Le Sous-Préfet de Mulhouse approuve ces statuts le 21 août 1948.
Pour adapter les statuts à l'évolution économique et politique, la Corporation modifie les statuts le 16 Juillet 1991 pour adopter leur forme actuelle.
Jean BRANDENBURGER a assuré la présidence jusqu'en 1969 avant Werner STEPHAN qui a occupé les mêmes fonctions de 1970 à 1975, Gérard MEYER de 1976 à 1982 et Raymond WANNER de 1983 à 2006.
Depuis 2006, la Présidence de la Corporation est assurée par Bernard MEYER.
- Pour la Corporation des Entreprises du Bois d'Altkirch :
Le 5 mars 1926, le Préfet approuve les statuts de la Corporation Libre des Patrons Menuisiers de l'Arrondissement d'Altkirch.
En 1937 la démarche pour passer en corporation obligatoire échoue (49 contre et 21 pour).
Mais le dossier est repris avec succès en 1986, une grande majorité de professionnels se prononçant pour la corporation obligatoire actuelle dont le Préfet a approuvé les statuts par arrêté du 28 juillet 1986.
Pour rassembler les Corporations du Haut-Rhin, les professionnels du Bois ont crée le Groupement des Corporations des Patrons Menuisiers et Ebénistes du Haut-Rhin le 4 décembre 1971. Lors de l'Assemblée Générale du 18 mars 1997 les membres ont adopté une nouvelle dénomination : Fédération des Corporations du Bois du Haut-Rhin.
La même démarche de regroupement a été engagée au niveau régional avec la création de la Confédération d'Alsace des Professions du Bois lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 18 octobre 1991.
Les structures actuelles de la profession sont alors en place.
Bernard KLEIN
Délégué Général de l'U.C.A.