Le dispositif d’activité partielle a été aménagé dès le début de la crise sanitaire afin de ne pas pénaliser les entreprises qui subissaient le ralentissement ou l’arrêt de leur activité.

Ainsi, le ministère du Travail a décidé de verser aux employeurs une allocation d’activité partielle correspondant à 100 % de l’indemnité d’activité partielle lorsque celle-ci correspond à 70 % du salaire, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour mémoire, avant la crise, l’employeur (dans une entreprise dont l’effectif se situait entre 1 et 250 salariés) qui plaçait ses salariés en activité partielle percevait une somme forfaitaire correspondant à 7, 74 € par heure chômée.

Compte tenu de la reprise progressive et afin de favoriser cette dernière, le gouvernement a décidé de revoir progressivement à la baisse la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle.

Un communiqué de presse du ministère du Travail révèle que, à compter du 1^er juin, l’Etat et l’Unédic prendront en charge 85 % de l’indemnité d’activité partielle.

Par conséquent, l’employeur versera, en application du code du travail, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % du salaire brut et recevra de l’Agence de services et de paiement, un remboursement correspondant à 60 % du salaire brut (au lieu de 70 % actuellement), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

Il est à noter que les entreprises des secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret que nous vous adresserons dès sa publication.