Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le Ministère de l’éducation nationale et le Ministère du travail ont présenté dans un communiqué de presse commun en date du 16 avril 2020, les aménagements et assouplissements de l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire 2020,  qui feront l’objet d’un texte réglementaire dans les prochains jours nécessaire à leur mise en œuvre.

a. Aménagements de l’organisation des diplômes préparés

En matière d’organisation, les diplômes délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu.

Pour ce faire, un jury d’examen sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet 2020 pour la délivrance des diplômes. Il tiendra compte :

- du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation,
- de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre,
- de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.

Néanmoins, pour tenir compte de la spécificité liée à la modalité de formation par apprentissage, seront précisées, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens notamment pour les certifications pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable.

b. Assouplissements des règles de passage des diplômes préparés

En matière de règles de passage des diplômes, les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA. Cet assouplissement vise à tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis.

Par ailleurs, si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

Source : CNPA