Coronavirus : conditions d'octroi de l'activité partielle dans le bâtiment

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Cher adhérent,

Vous trouverez en cliquant ici une réponse de la DIRECCTE (Direction du travail) à notre demande (cliquez ici) concernant la situation des entreprises du bâtiment dans le contexte de pandémie de coronavirus.
 
On peut retenir de ce mail le passage suivant : "Je vous confirme que le dispositif d’activité partielle qui permet d’accompagner les entreprises ne pouvant plus maintenir leur activité pour des questions de difficulté d’approvisionnement, de baisse des commandes est ouvert à tous les secteurs d’activité."

Cela étant, vous aurez également noté que des discussions sont en cours qui pourraient amener une évolution de cette position. Nous vous tiendrons informés de ces évolutions. Cette position est donc susceptible de changer !

Dans l'attente, je vous invite dès à présent à rassembler, à titre préventif, tous les éléments qui pourraient vous permettre de démontrer les raisons qui vous ont conduit à cesser votre activité dans l'éventualité ou des discussions devaient s'engager par la suite :

  • Annulation de chantier par des clients (demandez leur un mail de confirmation si possible)

  • Problème d'approvisionnement, (mails des fournisseurs)

  • Salariés absents

  • Etc...

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions.

Cordialement,

François KLOEPFER

Président de la CAPEB 68


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