Coronavirus : les annonces du Président Macron pour les entreprises

coronavirus.png

Hier, jeudi 12 mars 2020, dans son allocution télévisée, le Président Emmanuel Macron l'a assuré : l'État fera tout pour limiter au maximum l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'économie française.

Dans cette optique, il a annoncé une série de mesures qui vont, pour la plupart, entrer en vigueur très rapidement.

Il a également demandé aux entreprises qui le peuvent d'intensifier le recours au télétravail : surveillez votre boîte mail, une fiche pratique sur sa mise en place vous parviendra dans la journée.

Ces mesures s’ajoutent à la liste déjà dressée par Bruno Le Maire quelques jours auparavant (voir notre article du 11/03).

Consultez ci-dessous les nouvelles mesures :

 

Activité partielle (anciennement "chômage technique")

« Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel » sera mis en place, a promis le président de la République. L'Etat « prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux ».

La procédure habituelle, avant, était la suivante : c’était à l'employeur de faire en ligne auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) une demande de mise en activité partielle de son entreprise. Celle-ci pouvait être acceptée pour six mois renouvelables. Puis il devait ensuite payer les heures chômées au salarié à hauteur de 70 % de son salaire brut et recevait ensuite une prise en charge de l'Etat de 8,04 euros par salarié par heure chômée, quel que soit le salaire versé habituellement à son salarié.

A l'heure de l'épidémie du coronavirus, l'indemnité de l'Etat sera donc plus généreuse. La ministre du Travail Muriel Pénicaud doit recevoir ce vendredi 13 mars les partenaires sociaux afin de préciser les contours de cette mesure d'urgence. « Nous avons travaillé ces derniers jours pour que le chômage partiel soit pris en charge jusqu'à deux ou trois fois le smic », nous expliquait-on jeudi soir à Bercy. Emmanuel Macron a évoqué « le modèle allemand » sachant qu'en Allemagne, l'agence fédérale pour l'emploi prend en charge jusqu'à 67 % de la perte de salaire subie par les employés en activité réduite durant douze mois, quel que soit le salaire habituel.

 

Cotisations et impôts

Le chef de l’Etat a également annoncé que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars ».

Pour résumé, il n’y a plus de délai de 48 heures pendant lesquelles les agents de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) analysaient les dossiers des entreprises pour vérifier, en théorie, qu'elles pouvaient prétendre au report de leurs charges. Désormais, sur un simple mail à la DGFiP, tout sera entériné automatiquement pour les petites comme les grandes entreprises.

N’oubliez pas de garder une copie de vos correspondances avec la DGFiP.

 

Plan de relance

Emannuel MACRON a déclaré par ailleurs : « J'ai demandé au gouvernement de préparer d'ores et déjà un plan de relance national et européen cohérent avec nos priorités et nos engagements pour l'avenir ».

L'objectif : se mettre en ordre de bataille pour être « prêts, coordonnés et éviter une crise financière ». Ce lundi 16 mars, à Bruxelles, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, entend bien mettre ce plan de relance à l'ordre du jour de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro.

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.