Conditions de mise en œuvre du dispositif, démarches à entreprendre à l'égard des salariés et des représentants du personnel, et effets sur le contrat de travail, conformément aux dispositions de la convention collective nationale de l'automobile.

Nota : ces documents traitent également de l'indemnisation des heures chômées et de leur prise en charge par l'Etat pour tous les salariés :

- Salariés à 35 heures ;
- Salariés effectuant habituellement des heures supplémentaires ;
- Cadres au forfait annuel en heures ;
- Cadres au forfait annuel en jours ;
- Cadres sans référence horaire ;
- Salariés en horaires annualisés.

• Consulter l'Info Adhérents CNPA sur les nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle :

6371_ia20065_activite_partielle.pdf

• Consulter l'Info Adhérents CNPA sur les ordonnances sociales :

6371_ia_ordonnances_sociales_26_mars_2020-2.pdf

• Lire l'ordonnance :

6371_ordonnance_conges.pdf