Demandez votre subvention "Prévention Covid"

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A partir d’aujourd’hui, l’Assurance maladie-Risques professionnels propose une subvention « Prévention Covid ». Son objectif est d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer l’achat d’équipements de protection du Covid-19.

 

 

Qui peut en faire la demande ?

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

 

Quel est l’objectif de la Subvention « Prévention Covid » ?

Elle a pour objet d’aider les petites entreprises à prévenir la transmission du Covid-19 dans le cadre du travail et à financer l’achat ou la location d’équipements de protection contre le virus réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

La branche AT/MP de l’Assurance maladie consacre une enveloppe exceptionnelle globale de 20 millions d’euros à cette subvention.

 

Quel est le montant accordé ?

La subvention permet le versement par la CARSAT à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l’investissement, plaffoné à 5 000 euros.

Un montant minimum d’investissement est requis pour l’octroi de la subvention : 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le versement est effectué en une seule fois.

 

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cliquez ici pour télécharger les conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cliquez ici pour télécharger les conditions générales d'attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés.

 

 

Quel sont les équipements financés ?

Deux catégories de mesures sont financées :

Des mesures barrières et de distanciation :

  • pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…),
  • pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
  • pour communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Des mesures d’hygiène et de nettoyage telles que :

  • des installations permanentes (douches) permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Comment en faire la demande ?

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande pour les travailleurs indépendants sans salariés.

La demande doit être faite à la CARSAT ou à la CGSS de rattachement avant le 31 décembre 2020, de préférence par mail, accompagnée du formulaire et des pièces justificatives (factures des matériels achetés ou loués spécifiquement, selon la liste du matériel subventionné). Cliquez ici pour savoir à quelle adresse mail envoyer votre demande.

 

 

ATTENTION : premier arrivé, premier servi !

Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Ne tardez pas à faire votre demande !

 

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