« Retour à la page précédente

INTERDICTION D'IMPRESSION ET DISTRIBUTION SYSTEMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE ET BONS D'ACHAT

Soumis par UCA 68 le mar, 21/03/2023 - 13:45

 

A partir du 1er avril 2023 l'application de la loi Climat de 2021 prévoit l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et bons d'achat , 

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations ? 

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.

« Retour à la page précédente