Les périodes de confinement sont officiellement neutralisées pour l’activité partielle de longue durée

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Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 "neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif". Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.

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