Le taux réduit de TVA s’applique, jusqu’au 31 décembre 2021, aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (articles 5 et 6 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020). Il s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle.

La liste et les caractéristiques techniques de ces biens éligibles à la TVA au taux réduit (5,5 % en France métropolitaine, y compris la Corse, ou 2,10 % dans les collectivités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion) sont fixées par arrêté du 7 mai 2020 ; des précisions sur les modalités d’application sont apportées par le bulletin officiel des impôts du 26.05.2020, notamment concernant la rétroactivité de la mesure.

SOMMAIRE :

Les masques de protection

Masques à usage sanitaire

Masques réservés à des usages non sanitaires

Les caractéristiques matérielles communes des masques non sanitaires

Caractéristiques propres aux masques grand public.

Caractéristiques propres aux masques AFNOR

Les produits destinés à l’hygiène corporelle éligibles répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes :

Précisions sur la rétroactivité de la mesure

Opérations soumises à une obligation de facturation

Opérations ne relevant pas de l’obligation de facturation

Source : CAPEB