Rappel : le registre public d'accessibilité est obligatoire
Depuis 4 mois, les établissements recevant du public (ERP) neufs ou existants sont dans l'obligation de tenir un registre public d'accessibilité consultable sur place.
Nous vous en parlions dans notre article du 27 septembre 2017.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le juriste de votre Corporation : servicejuridique@uca68.fr ou 03 89 36 30 00.