Pour rappel, l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce avait été signé par :

• du côté des organisations patronales : la CGPME, le Medef et l’UPA ;
• du côté des organisations syndicales de salariés : la CFDT, la CFDT, la CGT, la CGT FO et la CFTC.

Les partenaires signataires avaient réaffirmé à cette occasion leur attachement au maintien du principe du repos dominical et des jours fériés. Toutefois, ils notaient qu’il existe dans le droit local applicable en Alsace et Moselle, un certain nombre de dérogations permettant des ouvertures dominicales et autorisant l’emploi des salariés. Dans le but de reconnaître la contrainte du travail dominical, l’accord vise à garantir une compensation au personnel employé le dimanche dans le secteur du commerce.

Au sommaire :

• Application : qui est concerné ?
• Application : à partir de quand ?
• Pourquoi un avenant à cet accord ?

Comment appliquer l’accord en prenant en compte la convention collective nationale de la pâtisserie ? :

• Quel salaire pour le travail le dimanche ?
• Quel salaire pour le travail un jour férié ?
• Repos compensateur pour le travail le dimanche ?
• Repos compensateur pour le travail un jour férié ?
• Volontariat
• Durée de la semaine
• Durée maximale de travail le dimanche et les jours fériés
• Repos hebdomadaire
• Frais de déplacement
• Tableau synthétique des rémunérations et repos compensateurs

Pour tout savoir, téléchargez et conservez précieusement notre Fiche Pratique :